Terrassement à Marignane

Distinguer accès privé, partagé et public.

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Distinguer accès privé, partagé et public

Sur le tracé envisagé pour une tranchée, identifiez les limites de propriété et les surfaces traversées. Le statut de l’accès peut déterminer les interlocuteurs, les conditions de chargement et la remise en état.

Vérifier les règles de la parcelle

Avec le Géoportail de l’urbanisme, retrouvez le document correspondant à la parcelle. Le service d’urbanisme peut préciser les règles applicables à l’emprise du projet.

Travaux à envisager

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