Distinguer accès privé, partagé et public
Sur le tracé envisagé pour une tranchée, identifiez les limites de propriété et les surfaces traversées. Le statut de l’accès peut déterminer les interlocuteurs, les conditions de chargement et la remise en état.
Vérifier les règles de la parcelle
Avec le Géoportail de l’urbanisme, retrouvez le document correspondant à la parcelle. Le service d’urbanisme peut préciser les règles applicables à l’emprise du projet.