Vérifier l’urbanisme et les réseaux

Identifier les règles, les réseaux existants et les interlocuteurs avant de modifier le terrain.

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Situer exactement le projet

Retrouvez la parcelle et le document d’urbanisme applicable. Décrivez l’emprise, la profondeur et la hauteur du remblai éventuel au service compétent pour savoir quelles démarches s’appliquent.

Repérer les réseaux

Rassemblez les plans disponibles et les indices visibles, puis identifiez qui organise les démarches de repérage et qui valide le tracé avant travaux. Le guichet officiel permet de trouver les exploitants concernés.

Vérifier les contraintes à la parcelle

Consultez les informations publiques sur les risques, puis vérifiez leur portée pour l’emplacement des travaux. Pour des fouilles liées aux eaux, identifiez qui peut confirmer la destination des écoulements.

Géoportail de l’urbanisme · Géorisques · Guichet unique des réseaux

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